Arrêté du 24 juin 1998 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale)

J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10380
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Arrêté du 24 juin 1998 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale)

NOR : EQUG9800878A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 5 ;
   Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
   Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
   Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;
   Vu le décret no 81-1222 du 30 décembre 1981 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de diverses recettes de caractère non fiscal au budget de l'environnement et du cadre de vie ;
   Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
   Vu l'arrêté du 30 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers édités par le ministère de l'urbanisme, du logement et des transports,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction des affaires financières et de l'administration générale, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 07/07/1998 page 10380

   Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de l'administration générale,
P. Cèbe